- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://petitoiseau-photobooth.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Manon Brugere — SIRET 894 225 234 00018, entreprise individuelle (micro-entrepreneur). Joignable à cette adresse : manon@petitoiseau-photobooth.fr
• Immatriculation RCS : [À VÉRIFIER : si l’activité de location de matériel te classe comme commerçante, indique ici ton numéro RCS, ex. « RCS Nantes 894 225 234 » — à confirmer sur ton espace INPI/Insee]
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI [à adapter si tu factures désormais la TVA]
• Adresse : 33 boulevard de la Libération, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc, France
• Créatrice du site : Manon Brugere
• Responsable de publication : Manon Brugere — manon@petitoiseau-photobooth.fr
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
• Crédits : Design et développement : Manon Brugere. Rédaction des textes : Manon Brugere. Photos : Manon Brugere et Morgane Caulle.
- Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://petitoiseau-photobooth.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditrice.
Ces mentions légales concernent l’identité de l’éditrice du site. Les conditions générales de vente (acompte, annulation, remboursement…) qui encadrent la location du matériel font l’objet d’un document séparé, remis lors du devis.
- Description des services fournis
Manon Brugere s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://petitoiseau-photobooth.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse manon@petitoiseau-photobooth.fr, en décrivant le problème le plus précisément possible (support utilisé : téléphone, tablette ou ordinateur ; page concernée ; système d’exploitation ; navigateur).
Manon Brugere n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
- Propriété intellectuelle
La propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Limitation de responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
La propriétaire ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
- Gestion des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est : Manon Brugere, manon@petitoiseau-photobooth.fr
Les données personnelles collectées via le site https://petitoiseau-photobooth.fr/ sont nécessaires pour :
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• réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
• assurer le bon fonctionnement du site.
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• l’exécution de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
• ou l’intérêt légitime de la responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).
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• 3 ans pour les données de contact (prospects) ;
• 5 ans pour les clients ;
• 13 mois pour les cookies non essentiels (recommandation CNIL) ;
• ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, à l’effacement (« droit à l’oubli »), d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : manon@petitoiseau-photobooth.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Confidentialité : les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par OVH.
- Politique de cookies
La navigation sur le site https://petitoiseau-photobooth.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, mobile), afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.
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- Liens hypertextes
Le site https://petitoiseau-photobooth.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Manon Brugere.
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Manon Brugere ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès de Manon Brugere.
[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel tu as adhéré. C’est une adhésion à souscrire toi-même, souvent proposée par ta fédération professionnelle ou un médiateur généraliste — étape indispensable avant de publier cette section.]
- Droit applicable — Attribution de juridiction
Les présentes mentions légales du site https://petitoiseau-photobooth.fr/ sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de l’entreprise de Manon Brugere. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
- Textes de référence
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
• Articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation (médiation de la consommation)
- Lexique
• Propriétaire du site : entité responsable du contenu et de l’activité du site.
• Responsable de la publication : personne gérant le contenu éditorial.
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• Utilisateur : internaute naviguant sur le site.
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• Traitement de données : toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
• Cookie : fichier qui stocke des données sur la navigation.
• Médiateur de la consommation : tiers indépendant chargé de proposer une solution amiable en cas de litige entre un professionnel et un consommateur.